Discussion:
diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
(trop ancien pour répondre)
docanski
2007-05-06 20:56:40 UTC
Permalink
Bonsoir,

Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
2007-05-06 21:22:43 UTC
Permalink
Post by docanski
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.



Ewcia
--
Niesz
http://www.krolestwa.com
docanski
2007-05-07 11:58:41 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Ewa (siostra Ani) N.
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
AlainD
2007-05-07 19:02:06 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa
Post by Ewa (siostra Ani) N.
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge. Attaquer le FAI ne semble pas
être la bonne solution non plus. D'une ce n'est pas de sa faute si toi tu te
fais insulter, de deux ils ont (à priori) plus de moyens et de temps à
perdre pour aller en justice.
C'est ridicule.
C'est du droit
docanski
2007-05-07 21:40:37 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by AlainD
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge.
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas
exactement cela que je souhaite.
Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de
leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs
existant dans certains groupes de discussions.

Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.

Merci pour ton intervention
Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
AlainD
2007-05-07 23:52:44 UTC
Permalink
Post by docanski
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas
exactement cela que je souhaite.
Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de
leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant
dans certains groupes de discussions.
A ce moment la faut aller sur des forum modéré, je ne vois pas pourquoi le
FAI devrait faire la police.
Post by docanski
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.
Ben oui c'est son boulot d'encaisser les abonnements, jouer à big brother ne
fait pas (encore) partie de sa mission.
F***@graph-et.com
2007-05-08 03:39:28 UTC
Permalink
[...] il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.
Je ne comprends pas tres bien...
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?

Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui
en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.

Les newsgroup sont publiques. Votre FAI se contentant de vous envoyer
des donnees qui peuvent etre stockees n'importe ou dans le monde.

Phil.
Goret Neuneu
2007-05-08 07:50:05 UTC
Permalink
Post by F***@graph-et.com
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Post by F***@graph-et.com
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui
en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Post by F***@graph-et.com
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
--
G2N
Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est
Coupable.
Christophe Raverdy
2007-05-08 09:12:38 UTC
Permalink
Post by Goret Neuneu
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en
est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
D'après une juriste réputée sur cette hiérarchie, fufa et Control
auraient également du mouron à se faire.
--
Et je vous dis pas pour le gestionnaire de votes et les votants [OUI]
Albert ARIBAUD
2007-05-08 09:45:40 UTC
Permalink
Post by Goret Neuneu
Post by F***@graph-et.com
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question
ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de
discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les
jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris. Cette différence fait
par exemple qu'un message injurieux sur un groupe de discussion est une
injure publique, alors que sur un un forum il peut échapper à cette
qualification (1).
Post by Goret Neuneu
Post by F***@graph-et.com
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en
est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Pas forcément, enfin, pas de manière aussi tranchée. Le responsable du
serveur qui a introduit le message sur le groupe peut être considéré
comme ayant une responsabilité éditoriale.
Post by Goret Neuneu
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui. En revanche, au titre de la loi
de 1881, je ne sais pas.
Post by Goret Neuneu
Post by F***@graph-et.com
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
Cf supra : cela dépend. En réduisant à un mot ("newsgroup" ou "forum")
des services divers aux modalités de fonctionnement différentes, on ne
peut que se méprendre ou être ambigu. Il vaudrait mieux soit s'accorder
sur les termes en prenant leurs usages les plus courants, soit ne parler
que de "forums publics" (NG et Web forums confondus) ou "forums
privés" (idem).

(1) bien sûr, on peut me rétorquer qu'un groupe de discussion non diffusé
et à acces restreint n'est pas public. Je ne pense pas que ça vaille la
peine de polémiquer sur ce point, qui était déjà clair je pense.

Amicalement,
--
Albert.
docanski
2007-05-08 10:33:27 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Albert ARIBAUD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 11:45 :

...
Post by Albert ARIBAUD
Cette différence fait
par exemple qu'un message injurieux sur un groupe de discussion est une
injure publique,
...
Post by Albert ARIBAUD
Le responsable du
serveur qui a introduit le message sur le groupe peut être considéré
comme ayant une responsabilité éditoriale.
...
Post by Albert ARIBAUD
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui.
Voilà les notions à partir desquelles j'ai fondé ma question initiale.
Reste maintenant à savoir ce qu'est la LCEN et comment m'y adresser.
Merci pour tes éclaircissements qui précèdent ... et merci de bien
vouloir m'informer à propos de la LCEN.
Post by Albert ARIBAUD
Amicalement,
Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Christophe Raverdy
2007-05-08 11:05:15 UTC
Permalink
Post by docanski
et merci de bien
vouloir m'informer à propos de la LCEN.
Bougez-vous le cul vous même : le premier moteur de recherche venu vous
ramènera les informations demandées, tout du moins tant que vous restez
dans les généralités.
--
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-lcen-et-
responsabilite-de-l-hebergeur
docanski
2007-05-08 11:41:33 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bougez-vous le cul vous même ...
Merci.
Très aimable.
Et d'une courtoisie extrême.
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Dominique G
2007-05-08 13:44:36 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bougez-vous le cul vous même ...
Merci.
Très aimable.
Et d'une courtoisie extrême.
Encore heureux qu'il ne vous traite pas de "fasciste" ou de "golmon" comme
il a coutume :-(

Rassurez vous, ce n'est pas un des bénévoles habitués à aider les gens sur
ce groupe.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Christophe Raverdy
2007-05-08 14:10:29 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bougez-vous le cul vous même ...
Merci.
Très aimable.
Et d'une courtoisie extrême.
Encore heureux qu'il ne vous traite pas de "fasciste" ou de "golmon"
comme il a coutume :-(
On peut admirer la façon dont la personne qui publie courageusement sous
le pseudo de "Dominique G" met en oeuvre le concept de diffamation.

Mais elle ne prend aucun risque car elle sait que les personnes qu'elle
diffame ne sont pas du genre à flooder la jutice pour régler leurs
problèmes d'ego.
Post by Dominique G
Rassurez vous, ce n'est pas un des bénévoles habitués à aider les gens
sur ce groupe.
J'avais pourtant donné deux liens dans ma réponse :
"http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-
lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur"

Qu'a fait de mieux la personne qui publie sous le pseudo de "Dominique G"
hormis faire semblant de s'intéresser aux autres pour mieux parler d'elle
et se faire plaindre ?
--
Dominique G, sa vie, son oeuvre :
http://www.alea.net/usenet/folklore/articles/grpnukem.php
Dominique G
2007-05-08 15:12:15 UTC
Permalink
Post by Christophe Raverdy
Post by Dominique G
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la
Bretagne, Christophe Raverdy nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007
Bougez-vous le cul vous même ...
Merci.
Très aimable.
Et d'une courtoisie extrême.
Encore heureux qu'il ne vous traite pas de "fasciste" ou de "golmon"
comme il a coutume :-(
On peut admirer la façon dont la personne qui publie courageusement
sous le pseudo de "Dominique G" met en oeuvre le concept de
diffamation.
Je me présente à nouveau :Dominique GOBEAUT
J'habite à Montpellier, où le Procureur de la République, le Juge
d'Instruction, le Greffier du TGI et mon avocat savent où me joindre.
Post by Christophe Raverdy
Mais elle ne prend aucun risque car elle sait que les personnes
qu'elle diffame ne sont pas du genre à flooder la jutice pour régler
leurs problèmes d'ego.
Vous pouvez porter plainte contre moi, j'apporterai, le moment venu,
devant la juridiction compétente, la preuve de ce que j'avance ici.
Dans le cadre de ma propre plainte, je la fournirai, de toute façon, à
titre d'exemple de votre exquise "urbanité".

http://snipurl.com/1jsk8
Post by Christophe Raverdy
Post by Dominique G
Rassurez vous, ce n'est pas un des bénévoles habitués à aider les
gens sur ce groupe.
Pas dans le corps du message mais dans votre signature.
Depuis quand donne t'on les informations importantes dans une signature
que les bons lecteurs de news suppriment ?
Post by Christophe Raverdy
"http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-
lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur"
Qu'a fait de mieux la personne qui publie sous le pseudo de "Dominique
G" hormis faire semblant de s'intéresser aux autres pour mieux parler
d'elle et se faire plaindre ?
Parler de la mauvaise foi, présumée en matière de diffamation, et de
l'exception de vérité dont vous semblez avoir complétement oublié
l'existence.


Nous nous verrons à l'audience pour en discuter avec les magistrats du
TGI de Montpellier.
--
http://snipurl.com/1jsk8
Christophe Raverdy
2007-05-08 16:54:38 UTC
Permalink
Post by Christophe Raverdy
Post by Dominique G
Post by docanski
Bougez-vous le cul vous même ...
Merci.
Très aimable.
Et d'une courtoisie extrême.
Encore heureux qu'il ne vous traite pas de "fasciste" ou de "golmon"
comme il a coutume :-(
On peut admirer la façon dont la personne qui publie courageusement
sous le pseudo de "Dominique G" met en oeuvre le concept de
diffamation.
Je me présente à nouveau :Dominique GOBEAUT J'habite à Montpellier, où
le Procureur de la République, le Juge d'Instruction, le Greffier du TGI
et mon avocat savent où me joindre.
Puisque vous l'écrivez...
Post by Christophe Raverdy
Mais elle ne prend aucun risque car elle sait que les personnes qu'elle
diffame ne sont pas du genre à flooder la jutice pour régler leurs
problèmes d'ego.
Vous pouvez porter plainte contre moi, j'apporterai, le moment venu,
devant la juridiction compétente, la preuve de ce que j'avance ici. Dans
le cadre de ma propre plainte, je la fournirai, de toute façon, à titre
d'exemple de votre exquise "urbanité".
http://snipurl.com/1jsk8
Il s'agit d'un lien sur *un* message remontant à 2004.

J'ai d'ailleurs du mal à comprendre pourquoi vous tenez tant à cacher le
contenu : dans la mesure où vous êtes dans une stratégie "mains propres
et tête haute" vous feriez mieux d'assumer crânement.

Donc, ce que vous pointez c'est "En fait, c'est le seul fil intéressant
dans ce groupe de golmons" : où voyez-vous que le mot "chat" griffe ? où
voyez-vous que je me moque des handicapés mentaux ?

Bon, je vous aide et je vous précise où est la diffamation : il s'agit de
votre utilisation volontairement diffamatoire de "Avoir coutume de" dont
la définition est "Se conduire habituellement de telle façon" (la façon
habituelle étant décrite juste après").

Je tiens cependant à vous remercier car j'ai pu retrouver trace de vos
interventions même si google ne les présente plus.

A ce sujet, vous qui venez tout récemment d'intégrer de nouvelles entrées
dans votre générateur de signatures, dans la série "Neuneu te prend pour
un con", que pensez-vous de :

=======================================================================
| test pour verifier si je peux envoyer des messages sur ce |
| forum de golmons |
| -+- KV in <http://www.le-gnu.net> : Il est des nôôô-ôôôtres...-+- |
|______________________________________________________________________|
Post by Christophe Raverdy
Post by Dominique G
Rassurez vous, ce n'est pas un des bénévoles habitués à aider les gens
sur ce groupe.
Pas dans le corps du message mais dans votre signature. Depuis quand
donne t'on les informations importantes dans une signature que les bons
lecteurs de news suppriment ?
Remarque malhonnête de votre part (une fois de plus), notamment parce que
la suppression a lieu lorsqu'une personne souhaite répondre à l'article,
pas lorsque'elle le lit.

Par ailleurs, preuve supplémentaire que vous n'avez toujours rien compris
à usenet c'est que les lecteurs ne sont pas aux ordres de la personne qui
pose les questions : on vient, on pose une question, mais si on n'a pas
la réponse on va chercher ailleurs : on n'a pas à exiger que les lecteurs
soient aux ordres. Tiens, cela me rappelle une entrée du gnu :

===================================================================
| J'ai une dissert' en français : "Trouvez-vous regrettable |
| que le camping sauvage soit interdit en France ?" |
| Pouvez-vous m'aider, car je n'ai jamais campé !... |
| -+- Laure in:Guide du Neuneu d'Usenet- Youkaidi, youkaida -+- |
|__________________________________________________________________|
Post by Christophe Raverdy
"http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/03/26/584-sncf-
lcen-et-responsabilite-de-l-hebergeur"
Qu'a fait de mieux la personne qui publie sous le pseudo de "Dominique
G" hormis faire semblant de s'intéresser aux autres pour mieux parler
d'elle et se faire plaindre ?
Parler de la mauvaise foi, présumée en matière de diffamation, et de
l'exception de vérité dont vous semblez avoir complétement oublié
l'existence.
J'ai surtout vu qu vous ne faisiez que parler de vous en vous faisant
passer pour "blanche colombe" alors que vous êtes à classer parmi les
incendiaires de cette hiérarchie.
Nous nous verrons à l'audience pour en discuter avec les magistrats du
TGI de Montpellier.
On pourra également parler de votre exquise urbanité sur internet (je
pense à votre participation à http://www.laneuf.free.fr) ou sur usenet
(je pense à la façon dont vous vous êtes illustrée depuis longtemps en
commençant par la période où vous parliez notamment de E7tron et PAE) :
ceci devrait intéresser le Procureur de la République, le Juge
d'Instruction et le Greffier du TGI de Montpellier.


PS : J'attends avec impatience de recevoir une preuve formelle de votre
dépôt de plainte à mon encontre pour vous blacklister (vous connaissez
mon adresse). En attendant, je considère que vous affabulez.
Dominique G
2007-05-08 22:49:47 UTC
Permalink
Post by Christophe Raverdy
PS : J'attends avec impatience de recevoir une preuve formelle de
votre dépôt de plainte à mon encontre pour vous blacklister (vous
connaissez mon adresse).
Ce groupe est francophone.
Vous pouvez traduire "blacklister" ?
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Harpo
2007-05-18 05:35:45 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Ce groupe est francophone.
Vous pouvez traduire "blacklister" ?
C'est du ressort de fr.sci.jargon vers lequel je fais suivre.
--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/
Goret Neuneu
2007-05-08 15:55:46 UTC
Permalink
Post by Albert ARIBAUD
Post by Goret Neuneu
Post by F***@graph-et.com
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question
ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de
discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les
jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris.
Bonjour et merci d'abord de ta réponse.

Je comprends donc que le groupe ou nous postons est un groupe de
discussion public.

[...]
Post by Albert ARIBAUD
Post by Goret Neuneu
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui.
Yves Griveau est l'auteur de l'Appel A Discussion qui a abouti à la
création de fr.soc.politique: j'espère bien qu'il ne saurait être tenu
pour responsable des horreurs qui s'y postent souvent !
--
G2N
Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est
Coupable.
Albert ARIBAUD
2007-05-08 17:19:21 UTC
Permalink
Post by Goret Neuneu
Post by Albert ARIBAUD
Post by Goret Neuneu
Post by F***@graph-et.com
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question
ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe
de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les
jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris.
Bonjour et merci d'abord de ta réponse.
Je comprends donc que le groupe ou nous postons est un groupe de
discussion public.
Je pense que ce serait en effet la position de la Justice, tout un chacun
pouvant accéder au contenu de f.m.d.i.
Post by Goret Neuneu
Post by Albert ARIBAUD
Post by Goret Neuneu
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben
mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui.
Yves Griveau est l'auteur de l'Appel A Discussion qui a abouti à la
création de fr.soc.politique: j'espère bien qu'il ne saurait être tenu
pour responsable des horreurs qui s'y postent souvent !
Bien sûr que non, en tout cas pas à raison des messages postés sur f.s.p,
puisqu'il n'est pas partie à leur publication, n'étant pas le prestataire
d'accès qui permet la publication des messages.

L'erreur vient d'une imprécision de ma part : j'ai pris "créateur" au
sens de "celui qui matérialise et gère le forum (web)", i.e. son
propriétaire (pour les forums web). Yves Griveau n'est "que" l'initiateur
de f.s.p.

Amicalement,
--
Albert.
Ewa (siostra Ani) N.
2007-05-07 20:15:29 UTC
Permalink
Post by docanski
Post by Ewa (siostra Ani) N.
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.
Lisez la réponse de AlainD. C'est une diffamation bien sûr, sauf si
l'émetteur prouve le contraire ("exception de la vérité" en droit de
presse).

Tout simplement vous ne pouvez *pas* poursuivre FAI si vous ne poursuivez
pas l'auteur du message : FAI ne pourrait être poursuivi que pour
la complicité, mais si vous ne poursuivez pas l'auteur, FAI est
complice de qui ?

Est-ce que c'est plus clair comme ça ?


Ewcia
--
Niesz
http://www.krolestwa.com
docanski
2007-05-07 21:41:17 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Ewa (siostra Ani) N.
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ce l'était, ne vous inquiétez pas.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Moisse
2007-05-07 04:56:36 UTC
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D'une plume alerte, dans le message
Post by docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non
recevoir se
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen
de
communication ?
Cordialement,
Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement simple,
le calomniateur.
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès, étranger
à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
unknown
2007-05-07 07:12:56 UTC
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Post by Moisse
Post by docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de
communication ?
Cordialement,
Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement simple, le
calomniateur.
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès, étranger à
l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le dernier
pour éviter les témoins.
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?
--
Moisse
Nospam : sans doute
batte comme réponse
--
Jil S
Dominique G
2007-05-07 09:30:24 UTC
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Post by Moisse
Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement
simple, le calomniateur.
Non, ce n'est pas simple.
Post by Moisse
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès,
étranger à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Oui, ça n'est pas très logique, ça !
Post by Moisse
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.
Vous vous rendez compte que vous l'invitez à se mettre dans l'illégalité ?
Surtout, ne jamais céder à la tentation de la violence ni à celle de lui
rendre la monnaie de sa pièce (pas de calomnies en retour ni de mail-
bombing sur sa messagerie, etc...)
Post by Moisse
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?
Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine détermination et,
malheureusement, de l'argent et des connaissances juridiques.

C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Moisse
2007-05-07 10:13:51 UTC
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D'une plume alerte, dans le message
Post by Dominique G
Post by Moisse
Je ne vous suis pas très bien.
Vous avez la flemme de poursuivre, alors que c'est relativement
simple, le calomniateur.
Non, ce n'est pas simple.
Post by Moisse
Mais vous êtes prêts à vous en prendre au fournisseur d'accès,
étranger à l'affaire, qui vous a répondu en droit pur.
Oui, ça n'est pas très logique, ça !
Post by Moisse
Et le tout sans recours à la justice génératrice de frais.
Reste la batte de base-ball à la sortie des bureaux et attendre le
dernier pour éviter les témoins.
Vous vous rendez compte que vous l'invitez à se mettre dans
l'illégalité ? Surtout, ne jamais céder à la tentation de la violence
ni à celle de lui rendre la monnaie de sa pièce (pas de calomnies en
retour ni de mail- bombing sur sa messagerie, etc...)
Post by Moisse
Tout ceci parceque la justice selon vous ne fera jamais aboutir votre
plainte.
Qu'en savez-vous ?
Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine
détermination et, malheureusement, de l'argent et des connaissances
juridiques.
C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.
Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à mon
âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite à
attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir s'attaquer
à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
Dominique G
2007-05-07 10:58:31 UTC
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Post by Moisse
D'une plume alerte, dans le message
Post by Dominique G
Moi je le sais pour être en plein dedans en ce moment et je ne le
conseillerais pas à n'importe qui : il faut une certaine
détermination et, malheureusement, de l'argent et des connaissances
juridiques.
C'est long, c'est cher, c'est éprouvant pour les nerfs, ça attire les
inimitiés et les injures, ça n'est pas satisfaisant moralement.
Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Cela allait sans dire mais encore mieux en le précisant (pas votre âge
mais le non recours à la violence :-))
Post by Moisse
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite à
attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
C'est logique : la plupart des gens croient qu'ainsi s'attaquer à une
*institution* anonyme est moins risqué que porter plainte contre un
individu.
Post by Moisse
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits.
Non, ça c'est pour une plainte simple et c'est au Procureur que ça
s'envoie, pas au Doyen des JI .
Post by Moisse
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
Autre erreur : le "classement sans suite" est le fait du Procureur,
saisi d'une plainte simple.

Lors d'une plainte en CPC au Doyen des JI, celui-ci peut prononcer un
non lieu ou refuser d'instruire (décision susceptible d'appel) mais il
ne lui appartient pas de "classer sans suite" et il faut, au contraire,
parfaitement caractériser l'infraction sinon il peut déclarer la plainte
nulle.
Post by Moisse
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
La plainte simple ne suffit pas à interrompre la prescription dans ce
cas.
C'est le réquisitoire introductif du Procureur qui l'interrompt.

Donc si le Procureur classe sans suite, il est généralement trop tard
pour refaire une plainte en CPC dans les trois mois.

Voilà pourquoi je recommande la plainte avec CPC directement, si on a
les moyens de payer la consignation qui s'enssuit et de se passer d'une
somme importante d'argent pendant la durée de la procédure et si on est
assez costaud pour supporter la longueur ce celle-ci :-(

Les tribunaux manquent de moyens financiers (restrictions du budget) et
humains (manques de magistrats et de greffiers) pour traiter rapidement
ce type de plaintes.
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.

Cordialement
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué
2007-05-07 14:06:39 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure
Bigre, la diffamation vue comme un trouble à l'ordre public, vous
devriez écrire une thèse là-dessus.
Post by Dominique G
alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.
N'importe quoi. La prescription abrégée en matière de diffamation n'a
jamais eu pour but de faire cesser un trouble à l'ordre public. Elle
vise à concilier la liberté d'expression et le droit des victimes à
obtenir réparation.

"Elle serait tyrannique la loi qui, après un long intervalle, punirait
une publication à raison de tous ses effets possibles les plus éloignés,
lorsque la disposition toute nouvelle des esprits peut changer du tout
au tout les impressions que l’auteur lui-même se serait proposé de
produire dans l'origine, lorsqu’enfin le long silence de l’autorité
élève une présomption si forte contre la criminalité de la publication.
Il a donc paru convenable d'abréger de beaucoup le temps de la
prescription de l'action publique".
--
Michel
Goret Neuneu
2007-05-07 11:54:09 UTC
Permalink
Post by Moisse
Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à mon
âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?

[...]
Post by Moisse
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les faits.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.
Post by Moisse
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger la
Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la question, dans
quelle mesure le procédurier abusif peut-il être condamné ?
--
G2N
Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est
Coupable.
Moisse
2007-05-07 13:46:27 UTC
Permalink
Post by Goret Neuneu
Post by Moisse
Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?
[...]
Post by Moisse
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits. Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de
remuer assez pour provoquer l'instruction et non un simple
classement.
Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.
Post by Moisse
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Il faut à son tour former une demande reconventionelle pour demander des
dommages et intérêts.

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
Dominique G
2007-05-07 14:25:43 UTC
Permalink
Post by Moisse
Post by Goret Neuneu
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Il faut à son tour former une demande reconventionelle pour demander des
dommages et intérêts.
J'ai porté plainte contre X.
Et l'instruction étant en cours, je n'ai pas pu faire l'objet d'une
condamnation pour plainte abusive.

Maintenez vous votre conseil ? :-)
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
2007-05-07 12:28:01 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Qui parle d'attaque à l'encontre d'un FAI ?
Il s'agit tout simplement de lui demander de cesser *relayer* des propos
calomnieux !
Si on vous traitait de voleur, quelle serait votre réaction ?
Peut-on lancer de telles accusations sans que le *support* de celles-ci,
qu'il s'agisse d'un journal ou d'un groupe de discussions appartenant à
un fournisseur d'accès, n'ait la moindre responsabilité et n'agisse en
conséquence pour que cela cesse ?
Jugeriez-vous utile d'entamer une plainte avec constitution de partie
civile, prendre un avocat et engager des frais pour obtenir de la
justice qu'elle réponde que *vous n'êtes pas* un voleur ?
Soyons sérieux, voyons.
Post by Moisse
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
... ce que j'ai vécu il y a plusieurs années : classement vertical pour
des menaces de mort en public ! La communication de ce classement : le
procureur jugeait que les faits n'étaient pas assez graves et/ou
caractérisés ... malgré une enquête de gendarmerie et le témoignage d'un
adjoint au maire ayant fait lui-même préalablement son enquête de
voisinage attestant du bien-fondé de ma plainte !
Il me restait la seule possibilité de prendre un avocat !
Croire en une possibilité de réglement par la justice après une telle
expérience relèverait de la naïveté.

Merci quand même pour ce dernier conseil.

Cordialement,
--
docanski

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Moisse
2007-05-07 13:52:59 UTC
Permalink
D'une plume alerte, dans le message
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Qui parle d'attaque à l'encontre d'un FAI ?
Il s'agit tout simplement de lui demander de cesser *relayer* des
propos calomnieux !
Si on vous traitait de voleur, quelle serait votre réaction ?
Peut-on lancer de telles accusations sans que le *support* de
celles-ci, qu'il s'agisse d'un journal ou d'un groupe de discussions
appartenant à un fournisseur d'accès, n'ait la moindre responsabilité
et n'agisse en conséquence pour que cela cesse ?
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Un individu propage des propos à votre endroit en prétendant qu'ils sont
vrais, et vous prétendez le contraire.
La justice est faite pour cela, trancher et attribuer le cas échéant des
punitions et des dommages.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer
de tomber dans la censure.
Post by docanski
Jugeriez-vous utile d'entamer une plainte avec constitution de partie
civile, prendre un avocat et engager des frais pour obtenir de la
justice qu'elle réponde que *vous n'êtes pas* un voleur ?
Soyons sérieux, voyons.
Que proposez-vous pour être sérieux, dans la mesure où on ne peut se
faire justice soi-même (cela c'est pour les posts en supra) ?


--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
docanski
2007-05-07 20:46:03 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce
n'était pas le but.
Post by Moisse
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer
de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un
abonné serait de la censure ?
Ça me paraît un peu gros.
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Post by Moisse
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il
n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande
légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou
d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de
l'espace public que constitue internet.
C'est tout.

Cordialement,
--
docanski

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Moisse
2007-05-08 05:27:44 UTC
Permalink
D'une plume alerte, dans le message
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce
n'était pas le but.
Post by Moisse
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans
risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un
abonné serait de la censure ?
Ça me paraît un peu gros.
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Post by Moisse
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il
n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande
légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou
d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de
l'espace public que constitue internet.
C'est tout.
Cet organisme existe.
C'est la Justice.
Pour en revenir à votre conception, je dirai que la vérité est un
diamant.
Avec 256 facettes.
Alors ce que vous apellez "calomnie", "dénonciation injurieuse"...peut
être perçu par d'autres comme la révélation d'une attitude scandaleuse,
un acte courageux consistant à dénoncer publiquement le comportement ou
les incivilités, comme on dit, d'un individu.
Créer une commission chargée d'instruire et de trancher, c'est donc
attribuer des pouvoirs de justice à une justice parallelle.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
Roland Garcia
2007-05-20 11:37:56 UTC
Permalink
Post by docanski
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
C'est pas si simple, qu'est ce qui nous prouve que ces soi-disant
injures et/ou diffamations ne sont pas un simple usage du droit de
réponse ?
--
Roland Garcia
Dominique G
2007-05-07 09:05:30 UTC
Permalink
Post by docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ne m'en parlez pas :-(
Moi j'ai subi pendant plusieurs mois ce même type de propos par une
quinzaine de contributeurs sur plusieurs forums de usenet-fr* !
Post by docanski
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de
se calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu
recommençait à publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté
plainte à abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
vivement de porter plainte.
Voilà.
J'ai reçu le même courrier en réponse à mes *abuse*.
Post by docanski
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange".
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
Post by docanski
Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette
dernière plainte !
C'est ce qui m'est arrivé aussi.
Post by docanski
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.
Post by docanski
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux.
Vous ne pourrez faire ça que si vous portez plainte contre l'auteur et
que celui-ci est vraiment condamné par un tribunal pour ses propos.
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
Post by docanski
Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs
attributions et si possible en pouvant les contacter par le même moyen
de communication ?
Dans ce cadre étroit que vous définissez : rien .

Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
contre X (puisque vous n'avez aucune certitude de l'identité de
l'auteur) et, si vous voulez que ça aboutisse, il vous faut porter
plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges
d'Instruction du TGI de votre domicile, ce qui vous oblige à consigner
une certaine somme d'argent pendant la durée de l'instruction de
l'affaire.
Selon les tribunaux, cette somme varie de rien (si vous avez l'aide
juridictionnelle) à environ 1000 Euros par plainte mais peut culminer
légalement à 12 000 Euros (qui est le montant maximum de l'amende en cas
de plainte jugée abusive).

Je vous conseille donc un avocat et des avocats qui s'y connaissent en
Internet, il y en a peu et ils prennent très cher.
Un bon pénaliste peut suffire si vous êtes capable de lui expliquer les
points techniques .

Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos) car c'est la loi de
juillet 1881 sur la presse qui s'applique.

A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.

Ne cédez surtout pas à la tentation des moyens illégaux comme faire la
même chose que lui ou autre action plus ou moins violente !
Là c'est lui qui risquerait de se retourner contre vous ...et de gagner
!
Post by docanski
Cordialement,
Courage, en tout cas, parce que c'est long et ça prend la tête et les
nerfs.

Croyez en mon expérience et jetez un coup d'oeil sur Google avec comme
mots-clefs "diffamation", Dominique Gobeaut" et "La Mite", vous serez
édifié sur la haine que vous risquez d'attirer sur votre tête si vous
portez plainte contre un ou des usenautes...
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
2007-05-07 12:12:35 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Dominique G
Post by docanski
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Pour les forums *Orange*, oui.
Mais si vous relisez les CDV, vous vous apercevrez qu'ils s'exonérent
souvent de leurs responsabilités.
Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de tutelle
destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment les
vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un minimum
de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ... Non ?
Post by Dominique G
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.
Post by Dominique G
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publics
sont de cette nature.
Post by Dominique G
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an. Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...
Post by Dominique G
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec un
individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument final à
l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce groupe de
discussions.

Merci pour votre intervention.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Patrick V
2007-05-07 12:45:02 UTC
Permalink
Post by docanski
Post by Dominique G
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publics
sont de cette nature.
Encore faudrait-il y faire appel !
Post by docanski
Post by Dominique G
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle
d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement*
illicites.
docanski
2007-05-07 20:47:13 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Patrick V
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle
d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement*
illicites.
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Patrick V
2007-05-09 09:05:00 UTC
Permalink
Post by docanski
Post by Patrick V
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle
d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement*
illicites.
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?
<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm>

Article 6, I.3.
docanski
2007-05-09 10:28:13 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Patrick V
Post by docanski
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?
<http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm>
Article 6, I.3.
J'avais déjà téléchargé cette page et l'article en question dit :
<cite>
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale
engagée à raison des informations stockées à la demande d'un
destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement
connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le
moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour
retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
</cite>
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma
plainte. Je n'ai pas trouvé ces précisions, ni dans cette page, ni dans
d'autres publications relatives à la LCEN et disponibles sur le net.
N'ayant jamais eu à faire avec la Justice (si ce n'est une plainte
déposée par moi à la gendarmerie), j'en ignore toutes les arcanes.

Cordialement,
--
docanski

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Albert ARIBAUD
2007-05-09 12:05:19 UTC
Permalink
Post by docanski
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte
doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la
qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des
parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement
avec les parties en question.

Amicalement,
--
Albert.
docanski
2007-05-09 12:42:39 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Albert ARIBAUD
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte
doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la
qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des des
parties incriminés, et la copie des correspondances échangées directement
avec les parties en question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les
"en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les
identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les
références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu
des messages litigieux. Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la
LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit
comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le
pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait
nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
Post by Albert ARIBAUD
Amicalement,
Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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Albert ARIBAUD
2007-05-09 13:00:04 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Albert ARIBAUD
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la plainte
doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre d'informations, dont la
qualification des faits incriminés, l'identification du plaignant des
des parties incriminés, et la copie des correspondances échangées
directement avec les parties en question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les
"en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les
identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les
références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu
des messages litigieux.
Donc l'identification des propos y est.

Il n'y a aucune correspondance *échangée*
Post by docanski
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour
obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.

De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la
qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Post by docanski
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la
LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit
comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le
pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait
nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être
suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la
date.

Amicalement,
--
Albert.
docanski
2007-05-09 18:03:41 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by docanski
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
Post by docanski
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable pour
obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
En réalité, je me souviens avoir demandé à plusieurs reprises, il y a
plus d'un an déjà, que l'individu cite ses sources.
Sans succès, évidemment.
Post by docanski
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la
qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Il vaut mieux être juriste, en somme.
Post by docanski
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être
suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la
date.
D'accord. En somme, il reste à piocher dans le code pénal pour trouver
les qualifications à faire valoir.
Pas aisé dans une matière aussi importante :-(
Merci pour ces éclaircissements !
Post by docanski
Amicalement,
Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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Albert ARIBAUD
2007-05-09 18:28:24 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by docanski
Il n'y a aucune correspondance *échangée*
Post by docanski
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
C''est néanmoins une nécessité que d'effectuer une tentative amiable
pour obtenir que l'auteur retire lui-même ces propos.
En réalité, je me souviens avoir demandé à plusieurs reprises, il y a
plus d'un an déjà, que l'individu cite ses sources. Sans succès,
évidemment.
Ce sera sans intérêt : il faut que la demande amiable concerne
précisément les faits incriminés ; de plus il faut que ces faits datent
de moins de trois mois, qui sont le délai de prescription en matière
d'injures et diffamation.
Post by docanski
Post by docanski
De plus, il faut non seulement l'identification mais aussi la
qualification des propos, avec les références aux textes de loi concernés.
Il vaut mieux être juriste, en somme.
Oui, comme je l'ai dit : il faut un avocat.
Post by docanski
Post by docanski
L'identification n'est pas l'état civil ; le pseudo pourrait peut-être
suffire, mais ce sera plus sûrement l'IP du posteur accompagnée de la
date.
D'accord. En somme, il reste à piocher dans le code pénal pour trouver
les qualifications à faire valoir.
Pas seulement le code pénal, hélàs : ici, c'est aussi, entre autres, la
loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que toute jurisprudence
applicable qu'il faut connaître.
Post by docanski
Pas aisé dans une matière aussi importante :-( Merci pour ces
éclaircissements !
De rien.

Amicalement,
--
Albert.
Moisse
2007-05-09 17:51:03 UTC
Permalink
D'une plume alerte, dans le message
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Albert ARIBAUD
Il ne suffit pas d'avoir indiqué les en-têtes de messages : la
plainte doit, selon la LCEN, contenir un certain nombre
d'informations, dont la qualification des faits incriminés,
l'identification du plaignant des des parties incriminés, et la
copie des correspondances échangées directement avec les parties en
question.
C'est le cas, du moins dans celles adressées à Orange puisque les
"en-têtes" complets selon ce fournisseur d'accès, comportent les
identifiants (ici un pseudo, évidemment), l'ID du message, les
références de tout le fil de discussion, etc ... ainsi que le contenu
des messages litigieux. Il n'y a aucune correspondance *échangée*
puisque les interventions diffamatoires étaient ignorées, restant donc
sans réponse.
Ceci étant, cela signifierait que la plainte déposée en fonction de la
LCEN (dont je ne sais toujours pas comment la déposer ...) doit
comporter ces éléments mais *en plus* l'identification (et non le
pseudo) du calomniateur ? Mais alors, dans ce cas, il faudrait
nécessairement entamer un recours en justice, *aussi* ?
Post by Albert ARIBAUD
Amicalement,
Cordialement,
Dans un premier temps vous ne déposez pas plainte, mais une réclamation
auprès du fournisseur en vous référant aux conditions de la LCEN.
Lequel ne va pas s'éxécuter, sauf s'il peut constater un caractère
manifestement illicite, ce qui vous obligera à la voie judiciaire, la
seule de toutes façons qui peut instruire, juger et condamner.
Si par chance le FAI s'éxécute, il va simplement effacer les pages ou
propos incriminés, le cas échéant avertir son client voire lui fermer
son compte et c'est tout.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
docanski
2007-05-09 18:11:59 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Si par chance le FAI s'éxécute, il va simplement effacer les pages ou
propos incriminés,
Ce qui ne servirait plus à rien aujourd'hui, le mal étant fait.
Post by Moisse
le cas échéant avertir son client voire lui fermer
son compte et c'est tout.
C'est tout ce que je demande. Après 3 épisodes répartis dans le temps et
mes demandes réitérées d'intervention, le FAI devrait bien admettre que
s'il ne réagit pas, le problème resurgira.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Moisse
2007-05-10 04:19:13 UTC
Permalink
D'une plume alerte, dans le message
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Moisse
Si par chance le FAI s'éxécute, il va simplement effacer les pages ou
propos incriminés,
Ce qui ne servirait plus à rien aujourd'hui, le mal étant fait.
Post by Moisse
le cas échéant avertir son client voire lui fermer
son compte et c'est tout.
C'est tout ce que je demande. Après 3 épisodes répartis dans le temps
et mes demandes réitérées d'intervention, le FAI devrait bien
admettre que s'il ne réagit pas, le problème resurgira.
Cordialement,
Ce que vous ne voulez pas comprendre est qu'il y a peu de chances que le
FAI s'éxécute sur des propos qui ne sont manifestement diffamatoires que
pour vous - je ne prétends pas que c'est faux -.
Qu'ensuite fermer un compte c'est comme cracher en l'air, on peut en en
réouvrir des dizaines derrière des pseudos.
Ainsi l'accès aux news par GOOGLE est possible avec une inscription en
ligne, dans laquelle seule la validité d'une adresse mail est vérifiée.
Des adresses mail gratuites j'en possède 3 ou 4 selon mes besoins, comme
tout le monde, et rien ne m'empêche d'en avoir des dizaines à travers le
monde.
C'est pourquoi la LCEN édicte des mesures dans le but de faire cesser un
trouble, mais la punition est bien l'apanage du système judiciaire.
Il n'y a pas 36000 lois relatives à la diffamation, la calomnie ou
l'injure publique.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
Patrick V
2007-05-09 12:20:51 UTC
Permalink
Post by docanski
Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale
engagée
[...]
Post by docanski
Ce qui signifie que le fournisseur d'accès est donc bien responsable
Très mauvaise interprétation : ça signifie que le FSI peut dégager sa
responsabilité si il accomplit les actions prévues mais pas qu'il est
forcément responsable s'il ne le fait pas.
Post by docanski
puisqu'il a été informé à plusieurs reprises (en-têtes des messages
complets fournis) de la publication d'informations "illicites".
Je répète : encore faut-il qu'elles soient effectivement illicites.
Post by docanski
Reste à savoir comment et où je puis m'adresser pour formuler ma
plainte.
Parti comme ça, mieux vaut ne rien en faire. Si tu déposes une plainte
contre le FSI seul, tu seras renvoyé rapidemment dans tes 22.
Dominique G
2007-05-07 12:49:17 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de
tutelle destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment
les vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un
minimum de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ...
Non ?
Non.
Le contrôle est fait par le juge, suite à une plainte.
Post by docanski
Post by Dominique G
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Ce que vous appelez des "plaintes" vis-à-vis d'Orange ne sont que des
abuses.
Orange attend d'y être contraint par un jugement pour clôturer le compte
d'un client payant.
Post by docanski
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.
Non.
En matière de diffamation publique, l'action publique ne peut être
engagée que suite à une plainte du diffamé .
Vous confondez avec d'autres délits comme l'incitation à la haine
raciale ou la diffusion de photos pornographiques à caractère pédophile,
par exemple.
Post by docanski
Post by Dominique G
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur
C'est ce que j'ai longtemps pensé, comme mon ami, traité d'antisémite
sur des forums publics et dont la fille s'est fait dire, à l'école, que
son père n'était qu'un sale raciste...
Merci Google ...
Post by docanski
et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits
publics sont de cette nature.
Oui, la justice est là pour vous protéger.
Encore faut-il que vous le lui demandiez directement.
Post by docanski
Post by Dominique G
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Prescrits.
Il vous reste l'action civile , peut être...
Post by docanski
Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...
Et oui.
Je suis chez Orange, aussi .
Post by docanski
Post by Dominique G
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec
un individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument
final à l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce
groupe de discussions.
Un conciliateur de justice peut vous aider. Il y en a un par
circonscription judiciaie, il me semble.
Demandez ses coordonnées au TGI.
Post by docanski
Merci pour votre intervention.
C'est rien , comme je l'ai expliqué, je suis en plein dedans :-(

Cordialement
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
2007-05-07 20:53:38 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Dominique G
Je suis chez Orange, aussi .
La seule certitude, jusqu'à présent, sera alors que je mettrai fin à mon
abonnement chez ce FAI, dès la fin de l'engagement annuel que j'ai pris
avec lui. Malheureusement, celui-ci court encore pendant 8 mois ...
Post by Dominique G
Cordialement
De même et merci pour vos infos.
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Uly
2007-05-07 14:05:52 UTC
Permalink
"Dominique G" <dmkgbt+***@free.fr> a écrit dans le message de news:
***@212.27.60.38...
..............
Post by Dominique G
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
On n'a pas à se faire justice soit même. Il faut saisir la justice.
Dominique G
2007-05-07 14:26:43 UTC
Permalink
Post by Uly
..............
Post by Dominique G
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
On n'a pas à se faire justice soit même. Il faut saisir la justice.
C'est aussi le conseil que je donne.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Bill
2007-05-07 14:21:20 UTC
Permalink
Bonjour,

Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.

Mais il faut absolument voir un avocat car c'est très compliqué les plaintes
en matiere de diffamation.

Voyez eventuellement votre assurance protection juridique si vous en avez
une.

J'ai moi même subi cela et obtenu des condamnations... Mais aprés plusieurs
années de procédures.

Heureusement, pour le coût, il y a l'aide juridictionelle, sinon ca peut se
compter en plusieurs milliers d'euros si vous n'y avez pas droit et que
votre assurance protection juridique ne couvre pas ce genre de délit.
Post by docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Bill
2007-05-07 14:23:42 UTC
Permalink
Bonjour,

Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.

Mais il faut absolument voir un avocat car c'est très compliqué les plaintes
en matiere de diffamation.

Voyez eventuellement votre assurance protection juridique si vous en avez
une.

J'ai moi même subi cela et obtenu des condamnations... Mais aprés plusieurs
années de procédures.

Heureusement, pour le coût, il y a l'aide juridictionelle, sinon ca peut se
compter en plusieurs milliers d'euros si vous n'y avez pas droit et que
votre assurance protection juridique ne couvre pas ce genre de délit.
Post by docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
docanski
2007-05-07 20:58:14 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Bill
Bonjour,
Bonsoir,
Post by Bill
Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.
Il semble bien qu'il y ait unanimité sur ce point. :-(
Ma naïveté en ce domaine me poussait à croire que les FAI se faisaient
un point d'honneur à assurer une certaine moralité dans les espaces
qu'ils *vendent* à leur abonnés.
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.

Merci pour votre intervention.
Cordialement,
--
docanski

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AlainD
2007-05-07 23:56:59 UTC
Permalink
Post by docanski
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur.
Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et
supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause.
Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il
passe un peu pour un c*n, non?
docanski
2007-05-08 10:25:56 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by AlainD
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur.
Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et
supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause.
Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il
passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de
la preuve de son innocence lui incombait ...
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
--
docanski

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Dominique G
2007-05-08 11:30:49 UTC
Permalink
Post by docanski
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation si le
terme est ainsi lancé hors de tout contexte (pas de fait précis).

Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint
Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation
puisqu'il y a bien un fait précis.

A noter que dans ce cas, l'exception de vérité (la faculté pour le présumé
diffamateur d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité) qui peut
s'appliquer pour le terme "voleur" ne peut s'appliquer pour le terme
"enculé" puisqu'il s'agit de votre vie privée.

Donc c'est votre diffamateur qui l'a dans le ...prose, ici :-)
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
2007-05-08 11:48:20 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Dominique G
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens
littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
--
docanski

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Dominique G
2007-05-08 13:49:16 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Dominique G
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens
littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il
est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une
condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée.
C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le
prouver (c'est une réponse rapide car il y a d'autres conditions strictes
pour soulever l'exception de vérité)
Post by docanski
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha.
Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les
tribunaux traitent encore moins bien ...
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
2007-05-08 17:35:35 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Dominique G
Plus exactement, le mot "voleur" renvoie à un acte illégal précis dont il
est possible de vérifier la réalité, si vous avez fait l'objet d'une
condamnation devenue définitive et non amnistiée ou réparée.
C'est donc véritablement une diffamation si votre accusateur ne peut pas le
prouver
Ce qui est évidemment le cas.
Post by Dominique G
Post by docanski
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
Juste l'injure dans votre cas, àmha.
Beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la diffamation mais que les
tribunaux traitent encore moins bien ...
Ils n'ont pas que cela à faire, paraît-il ...
--
docanski

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Michel Bacqué
2007-05-08 13:51:44 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint
Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation
puisqu'il y a bien un fait précis.
Bah, le fait d'avoir une sexualité d'homosexuel n'est tout de même pas
une atteinte à l'honneur et à la considération, si ? (à part pour
quelques beaufs homophobes, bien entendu)
--
Michel
Michel Bacqué
2007-05-08 12:11:01 UTC
Permalink
Post by docanski
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de
la preuve de son innocence lui incombait ...
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
--
Michel
Dominique G
2007-05-08 13:41:38 UTC
Permalink
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?


(*) à ne pas confondre avec "l'intime conviction" du diffamateur, bien sûr
!
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Albert ARIBAUD
2007-05-08 14:00:24 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex.
s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif
condamnant le soi-disant diffamé pour vol).

Amicalement,
--
Albert.
Dominique G
2007-05-08 14:38:11 UTC
Permalink
Post by Albert ARIBAUD
Post by Dominique G
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)

Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Post by Albert ARIBAUD
Amicalement,
Amicalement aussi

Dominique
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué
2007-05-08 16:26:22 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by Albert ARIBAUD
Post by Dominique G
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Vous confondez Gobeaut : c'est à votre question qu'Albert ARIBAUD répond.
--
Michel
Roland Garcia
2007-05-20 12:05:44 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by Albert ARIBAUD
Post by Dominique G
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos
(ex. s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement
définitif condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
--
Roland Garcia
Dominique G
2007-05-20 13:56:28 UTC
Permalink
Post by Roland Garcia
Post by Dominique G
Merci d'apporter vos lumières à ce pauvre Michel Bacqué :-)
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
;-P
--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
Pascal Hambourg
2007-05-21 23:08:44 UTC
Permalink
Salut,
Post by Dominique G
Post by Roland Garcia
Post by Dominique G
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Michel Bacqué
2007-05-22 07:35:28 UTC
Permalink
Post by Pascal Hambourg
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
Oui c'est bien ça, mais je les laissais dire, ils sont si touchants dans
leur numéro de duettistes.
--
Michel
Roland Garcia
2007-05-22 17:34:53 UTC
Permalink
Post by Pascal Hambourg
Salut,
Post by Dominique G
Post by Roland Garcia
Post by Dominique G
Maintenant parlez lui de la présomption de mauvaise foi en matière de
diffamation, ça l'occupera cinq minutes .
Je lui avais déjà expliqué qu'en la matière la mauvaise foi est présumée ;-)
Oui mais d'un autre côté, c'est Michel Bacqué, hein !
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et de
présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord que
celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés portent
effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas c'est
évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
--
Roland Garcia
Harpo
2007-05-22 18:40:22 UTC
Permalink
Post by Roland Garcia
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ? C'est la dernière mode
chez les hommes d'honneur ?
--
SKILL (Simple Knowledge Inference Logic Language)
http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/
Roland Garcia
2007-05-22 19:26:38 UTC
Permalink
Post by Harpo
Post by Roland Garcia
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vous avez accroché le trophée dans votre salon ?
Non, y'a pas d'exploit à ne pas prouver ce qui ne doit pas l'être.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
2007-05-23 06:24:23 UTC
Permalink
Post by Roland Garcia
Post by Pascal Hambourg
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et
de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord
que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés
portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas
c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel
voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en
diffamation donneraient lieu à condamnation.
--
Michel
Roland Garcia
2007-05-23 20:36:05 UTC
Permalink
Post by Michel Bacqué
Post by Roland Garcia
Post by Pascal Hambourg
C'est vous qui brûlez les étapes en parlant d'exception de vérité et
de présomption de mauvaise foi. Avant d'en arriver là il faut d'abord
que celui qui s'estime diffamé prouve que les écrits incriminés
portent effectivement atteinte à son honneur etc. Dans certains cas
c'est évident, dans d'autres beaucoup moins. C'est ce que Michel
voulait dire AMA.
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le
procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Post by Michel Bacqué
ce qui est loin d'être toujours le cas, sans quoi toutes les plaintes en
diffamation donneraient lieu à condamnation.
--
Roland Garcia
Michel Bacqué
2007-05-24 05:50:14 UTC
Permalink
Post by Roland Garcia
Post by Michel Bacqué
Post by Roland Garcia
amépadutou, j'ai obtenu d'un TGI une condamnation et une qualification
"d'écrits attentatoires à mon honneur" sans avoir jamais eu besoin de
justifier pourquoi.
Vraisemblablement parce que les propos incriminés parlaient d'eux-mêmes,
Si les propos incriminés ne parlent pas d'eux-mêmes on quitte alors le
procès en diffamation pour entrer dans celui du procès d'intention.
Et oui, néanmoins le plaignant s'estime diffamé. De sorte que quand il
clame qu'il l'a été, il ne faut pas le prendre pour argent comptant.
--
Michel
docanski
2007-05-08 17:42:57 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Albert ARIBAUD
L'exception de vérité est une "excuse" qui dédouane un présumé
diffamateur s'il peut apporter la preuve de la vérité de ses propos (ex.
s'il qualifie de voleur : apporter une copie d'un jugement définitif
condamnant le soi-disant diffamé pour vol).
Ce qui est évidemment impossible car ni instruction ni jugement ni quoi
que ce soit ne peut être mis à ma charge en quelle que matière que ce soit.
Post by Albert ARIBAUD
Amicalement,
Cordialement,
--
docanski

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Michel Bacqué
2007-05-08 16:30:09 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité (*), alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ? Exception de vérité ou
pas, c'est à celui qui avance un fait d'en apporter la preuve.
--
Michel
Dominique G
2007-05-08 16:45:15 UTC
Permalink
Post by Michel Bacqué
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole, le quelqu'un
en question étant présumé coupable. Or ça ne se passe pas comme ça, si
vous affirmez que quelqu'un vous diffame, il vous appartient de le prouver.
Qu'est ce que l'exception de vérité , alors ?
Que vient faire l'exception de vérité là-dedans ?
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en
apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?

L'exception de vérité en matière de diffamations publiques, c'est :
"apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur
sont vrais" .

Et en matière de diffamation, je signale que la mauvaise foi est présumée.
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Michel Bacqué
2007-05-08 17:17:50 UTC
Permalink
Post by Dominique G
Post by Michel Bacqué
Exception de vérité ou pas, c'est à celui qui avance un fait d'en
apporter la preuve.
C'est votre intime conviction ?
Non, c'est un principe général du droit.
Post by Dominique G
"apportez la preuve que les faits dont vous m'avez accusée d'être l'auteur
sont vrais" .
Je ne vois toujours pas le rapport avec le principe général du droit
ci-dessus évoqué.
--
Michel
docanski
2007-05-08 17:38:24 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas. Voir d'ailleurs à ce propos le message de Domique G de
15h49 et ma réponse.
Une fois de plus, c'est le retournement de la preuve qui est invoqué par
vous.
--
docanski

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Michel Bacqué
2007-05-08 18:28:37 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Michel Bacqué
C'est pourtant exactement ce que vous faites : vous affirmez que
quelqu'un vous diffame et vous voulez être cru su parole
Absolument pas.
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
--
Michel
docanski
2007-05-08 20:59:27 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Michel Bacqué
Vous ne voulez pas qu'on vous croie ?
Vous avez du mal à suivre ?
--
docanski

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AlainD
2007-05-08 12:19:23 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by AlainD
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de
voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te
suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de
cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la
mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il
a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la
preuve de son innocence lui incombait ...
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver
et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Post by docanski
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui
d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de
prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es
vraiment un "enculé".
docanski
2007-05-08 17:45:48 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by AlainD
Non, t'es accusé de rien. Tu dis qu'il y a diffamation, à toi de le prouver
et à l'autre de démontrer qu'il n'y a pas diffamation.
Voir à ce sujet les réponses de Dominique G et Albert ARIBAUD.
Post by AlainD
Le principe reste le même sauf qu ce sera peut être plus facile pour toi de
prouver la diffamation, ou plutôt l'autre aura du mal à prouver que tu es
vraiment un "enculé".
Je crois bien que tu fais fausse route.
--
docanski

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Nemo
2007-05-10 13:04:16 UTC
Permalink
Post by docanski
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
Ce n'est pas si curieux que cela. C'est en tout cas la position du droit
américain, pour lequel c'est au demandeur (personnage public) de prouver
que les propos, présumés vrais, sont faux.
Post by docanski
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
On pourrait essayer avec le terme "menteur". Je ne doute pas que tu sois
de bonne foi, mais imagine que ce ne soit pas le cas. Tu pourrait très
bien accuser quelqu'un de diffamation alors que tu sais que ce qu'il dit
est vrai. Dans ce cas, ton accusation reviendrait à traiter
indirectement cette personne de menteur. Elle deviendrait à son tour une
diffamation. C'est bête mais ça montre bien que la charge de la preuve
est une question difficile.
Bruno Cinelli
2007-05-08 15:14:16 UTC
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"docanski" <***@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:463e41fc$0$5104$***@news.orange.fr...

Bonjour,
Post by docanski
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Les fournisseurs d'hébergement ne sont pas responsables des contenus qu'ils
stockent sauf si, après en avoir été notifié conformément à l'article 6 de
la loi du 21 juin 2004, ils n'ont pas agi avec promptitude pour retirer le
contenu *manifestement* illicite (ce qui n'est pas le cas d'une
diffamation), et sauf s'ils n'ont pas fait une exploitation éditoriale dudit
contenu (dans ce cas là, le fournisseur d'hébergement endosse également la
casquette d'éditeur, c'est le sens de l'arrêt Tiscali de juin 2006).
Post by docanski
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux.
La complicité requiert un acte positif, sauf dans les cas où la loi en
dispose autrement (ainsi, la non assistance à personne en danger). Autrement
dit, pour engager la responsabilité du fournisseur d'hébergement pour les
propos litigieux, vous devrez prouver que c'est dans l'intention de vous
nuire qu'ils ont maintenu en ligne les dits propos. Bonne chance !
Post by docanski
Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Dans un cadre extra-judiciaire, la seule solution est de prendre contact,
comme vous l'avez fait, avec le fournisseur d'hébergement. Ils vous ont
répondu en vous incitant à agir en justice. En cela, il respecte entièrement
ses obligations légales.

En justice, plusieurs actions sont possibles :

- à l'encontre de l'auteur des propos : référé-diffamation,
référé-suspension, assignation au fond, citation directe devant le tribunal
correctionnel, plainte au commissariat/gendarmerie.
- à l'encontre du fournisseur d'hébergement : requête aux fins
d'identification de l'internaute, référé-identification, référé-suspension

Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête (exécutoire
sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour qu'il suspende
les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle sur Internet, ce
n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6 de la loi du 21 juin
2004 et l'article 145 du NCPC.

Cordialement

--
Bruno Cinelli
docanski
2007-05-08 17:48:34 UTC
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Bruno Cinelli
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête
(exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement, pour
qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un modèle
sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est l'article 6
de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante.
Merci pour votre contribution.
Post by Bruno Cinelli
Cordialement
De même
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
F***@graph-et.com
2007-05-09 11:21:48 UTC
Permalink
Post by docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by Bruno Cinelli
Le moyen le plus rapide est d'obtenir une ordonnance sur requête
(exécutoire sur minute) à l'encontre du fournisseur d'hébergement,
pour qu'il suspende les contenus illicites. Vous devriez trouver un
modèle sur Internet, ce n'est pas très compliqué. Le fondement est
l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 145 du NCPC.
Cette piste me paraît intéressante.
Merci pour votre contribution.
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....

Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...

vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas
assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur
plusieurs serveurs. Sans oublier les serveurs prives (payant)
de newsgroup qui pratiquent l'archivage...

A la difference du forum.

Phil.
docanski
2007-05-09 12:44:29 UTC
Permalink
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Post by F***@graph-et.com
J'avoue etre assez septique sur l'application de cette possibilite....
Et sur la responsabilite d'un fournisseur d'acces...
vu que dans le cas des newsgroup, l'hebergement n'est pas
assure par "un" hebergeur car les groupes sont repliques sur
plusieurs serveurs.
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
F***@graph-et.com
2007-05-09 13:07:20 UTC
Permalink
Post by docanski
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Ah oki,
Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.

Phil.
Albert ARIBAUD
2007-05-09 13:26:34 UTC
Permalink
Post by F***@graph-et.com
Post by docanski
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Ah oki,
Ce ne sont donc pas les newsgroup mais des forums de discussion.
HS, parce que j'ai déjà vu des discussions de chapelle sur le sujet et ce
n'est pas la peine d'y revenir, je pense :

Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile : on
peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur unique qui
les abrite) et des forums de discussion publics (il suffit de ne pas
restreindre la lecture).

Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature
publique ou pas du "lieu".

Amicalement,
--
Albert.
F***@graph-et.com
2007-05-09 17:27:42 UTC
Permalink
Post by Albert ARIBAUD
Post by docanski
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile : on
peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur unique qui
les abrite) et des forums de discussion publics (il suffit de ne pas
restreindre la lecture).
Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature
publique ou pas du "lieu".
Tout a fait
Mais je n'etais pas au courant que Orange avait des newsgroup prives non
repliques, ce qui est important pour engager sa responsabilite.

Car dans le cas contraire, il n'y peut pas grand chose.

Phil.
Moisse
2007-05-09 17:46:26 UTC
Permalink
Post by F***@graph-et.com
Post by Albert ARIBAUD
Post by docanski
Pas dans le cas des groupes Orange : seuls leurs abonnés y ont,
officiellement, un droit d'accès.
Cette distinction (newsgroups = public vs. forums=privé) est futile
: on peut faire des newsgroups privés (non propagés hors du serveur
unique qui les abrite) et des forums de discussion publics (il
suffit de ne pas restreindre la lecture).
Ce qui compte aux yeux du législateur et du juge, c'est la nature
publique ou pas du "lieu".
Tout a fait
Mais je n'etais pas au courant que Orange avait des newsgroup prives
non repliques, ce qui est important pour engager sa responsabilite.
Car dans le cas contraire, il n'y peut pas grand chose.
Phil.
Mais non il y a une confusion entre les droits d'accès aux serveurs de
news d'ORANGE et les newsgroups feedés par ORANGE.
Il en va de même pour pratiquement tous les fournisseurs d'accès, qui
n'autorisent que leurs clients à s'abonner aux news.
Ce n'est pas pour autant qu'ORANGE ou wanadoo héberge les fora en
question.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
F***@graph-et.com
2007-05-09 22:12:45 UTC
Permalink
Post by Moisse
Il en va de même pour pratiquement tous les fournisseurs d'accès, qui
n'autorisent que leurs clients à s'abonner aux news.
Ce n'est pas pour autant qu'ORANGE ou wanadoo héberge les fora en question.
Ok, mais alors pourquoi rendre Orange responsable de ce qu'a
poster qq'un qui pourrait tres bien intervenir par un autre FAI du
fait de la replication ?

La, je ne comprends pas l'action qu'essaye d'entreprendre notre
ami contre Orange mais je comprends parfaitement la reponse sans
suite (ou presque) de ce FAI.

Phil.
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